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ELECTRONIC ARTS

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL

BATTLEFIELD™ 1

VEUILLEZ NOTER QUE

L'ARTICLE 17 CONTIENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE AYANT FORCE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION À TOUTE ACTION DE GROUPE. IL CONCERNE VOS DROITS ET LA RÉSOLUTION D'ÉVENTUELS LITIGES AVEC EA. MERCI DE LE LIRE ATTENTIVEMENT.

Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (la "Licence") est un accord entre vous et Electronic Arts Inc., ses filiales et sociétés affiliées ("EA").  La présente Licence régit l'utilisation que vous faites de ce logiciel ainsi que de toute la documentation qui s'y rapporte et des mises à jour et mises à niveau qui remplacent ou complètent le logiciel et ne sont pas distribuées avec une licence séparée (collectivement, le "Logiciel").  Ce Logiciel vous est concédé sous licence et non vendu.

En installant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez les termes de la présente Licence et acceptez d'y être lié.  L'Article 2 ci-dessous indique les données qu'EA est susceptible d'utiliser pour vous fournir services et assistance en rapport avec le Logiciel.  Vous ne devez pas installer ni utiliser le Logiciel si vous n'êtes pas d'accord avec cette utilisation des données. L'Article 17, ci-dessous, indique que tout litige doit être réglé par arbitrage ayant force obligatoire ou au cas par cas.  L'INSTALLATION DU LOGICIEL vaut pleine acceptation des termes de la présente Licence. Vous ne devez pas installer ni utiliser ce Logiciel si vous n'acceptez pas les termes de la présente Licence.

Droit de restitution (applicable aux personnes ayant acheté le Logiciel sous emballage dans des points de vente au détail physiques situés aux États-Unis).  Si vous n'acceptez pas les termes de la présente Licence ou la Licence du logiciel Origin, vous pouvez, sous réserve de ne pas avoir installé ou utilisé le Logiciel, retourner ledit Logiciel au lieu d'achat initial contre remboursement ou en vue d'un échange dans les trente (30) jours suivant la date d'acquisition en suivant les instructions de restitution à l'adresse http://help.ea.com/fr/help/account/electronic-arts-warranty-policy.

1.      Octroi de licence limitée et Conditions d'utilisation. 

A.    Octroi de licence. Par cet achat, vous acquérez et EA vous accorde une licence personnelle, limitée et non exclusive vous permettant d'installer et d'utiliser le Logiciel à des fins non commerciales uniquement, comme défini dans la présente Licence et la documentation jointe. Vos droits sont acquis sous réserve de votre respect de la présente Licence.  Tout usage commercial est interdit. Il vous est expressément interdit de concéder en sous-licence, de donner en location ou à bail, de céder ou de distribuer de toute autre manière le Logiciel ou les droits d'utilisation du Logiciel. Votre Licence prend effet à la date à laquelle vous installez ou utilisez de toute autre manière le Logiciel et prend fin soit (i) à la date à laquelle vous cédez le Logiciel ou à laquelle vous vous en dessaisissez, soit (ii) à la date à laquelle votre abonnement au Logiciel s'arrête, expire ou est annulé, soit (iii) à la date à laquelle EA résilie la présente Licence.  Votre Licence prendra fin immédiatement si vous tentez de contourner les mesures techniques de protection du Logiciel.  Un contrat séparé sur les Conditions d'utilisation régit la collecte, le stockage, l'utilisation et le transfert des informations de l'utilisateur.  Vous pouvez consulter ce contrat à l'adresse http://terms.ea.com/fr.  Un contrat séparé sur la Politique relative à la protection des données personnelles et aux cookies régit la collecte, le stockage, l'utilisation et le transfert des informations de l'utilisateur.  Vous pouvez consulter ce contrat portant sur la Politique relative à la protection des données personnelles et aux cookies à l'adresse http://privacy.ea.com/fr.

B.  Mesures techniques de protection.  La version PC de ce Logiciel utilise les technologies de protection de contenu en ligne d'Origin et Denuvo de Sony DADC Austria AG.  Un Compte EA, avec l'acceptation des Conditions d'utilisation et de la Politique relative à la protection des données personnelles et aux cookies d'EA en ligne (disponibles sur www.ea.com/fr), l'installation de l'application client Origin (http://www.origin.com/fr-fr/about), l'acceptation du CLUF Origin et une connexion Internet sont nécessaires pour authentifier le Logiciel et vérifier votre licence au premier lancement du Logiciel sur un seul ordinateur ("Authentification").  Le numéro de série fourni avec le présent Logiciel sera vérifié au cours de l'Authentification.  L'Authentification est limitée à un Compte EA par numéro de série.  Ce Logiciel ne peut donc pas être transféré.  EA se réserve le droit de valider votre licence en procédant ultérieurement à une Authentification en ligne.   Le nombre total d'ordinateurs sur lesquels le Logiciel peut être Authentifié n'est pas limité, mais vous ne pouvez pas lancer le Logiciel sur, ni y accéder à partir de plus de cinq (5) ordinateurs par période de 24 heures glissantes.  Si vous désactivez ou tentez de forcer de toute autre manière les mesures techniques de protection, il est possible que le Logiciel ne fonctionne plus correctement et vous aurez commis une violation substantielle de la présente Licence. Conservez votre numéro de série car vous pourriez en avoir besoin pour installer le Logiciel sur d'autres ordinateurs. 

Les mesures techniques de protection de ce Logiciel peuvent interférer avec certaines applications, telles que des programmes de débogage, dans la mesure où de tels programmes risqueraient de contourner la technologie de contrôle d'accès comme interdit par le Digital Millennium Copyright Act.

C.     Accès aux fonctionnalités et/ou aux services en ligne.  Il se peut qu'il soit nécessaire de disposer d'un Compte EA – avec l'acceptation subséquente des Conditions d'utilisation des Services en ligne d'EA (http://terms.ea.com/fr) et de la Politique relative à la protection des données personnelles et aux cookies d'EA (http://privacy.ea.com/fr) – et d'enregistrer le Logiciel avec le numéro de série qui y est joint pour pouvoir accéder aux services et/ou aux fonctionnalités en ligne. Seuls des logiciels faisant l'objet d'une licence peuvent être utilisés pour accéder aux services et/ou aux fonctionnalités en ligne, y compris aux contenus téléchargeables, et l'accès à ces fonctionnalités n'est accordé qu'à vous et à votre proche famille ou aux membres de votre foyer.

D.    Monnaie virtuelle d'EA. EA peut rendre des points, pièces ou monnaies virtuels ("Monnaie virtuelle d'EA") disponibles pour le Logiciel. En achetant, en gagnant ou en recevant à tout autre titre de la Monnaie virtuelle d'EA provenant d'EA ou des sociétés partenaires ou affiliées approuvées d'EA, vous obtenez une licence personnelle, limitée, incessible et révocable vous autorisant à accéder au contenu qu'EA met expressément à disposition au sein du Logiciel concerné et à faire votre choix à partir de ce contenu.  La Monnaie virtuelle d'EA n'a aucune valeur monétaire et ne constitue pas une véritable monnaie ni un bien de quelque nature que ce soit. La Monnaie virtuelle d'EA ne peut être vendue, échangée, transférée ou échangée contre de l'argent ; elle peut uniquement être convertie en Contenu de jeu pour le Logiciel. La Monnaie virtuelle d'EA n'est pas remboursable, sauf autorisation expresse écrite d'EA ou indication légale contraire. 

Avis aux résidents du Japon : vous acceptez d'utiliser la Monnaie virtuelle d'EA achetée pour le Logiciel dans un délai de 180 jours à compter de la date d'achat.

E.     Autres limitations. Vos droits d'utilisation du Logiciel se limitent à la licence concédée ci-dessus et, sauf autorisation expresse d'EA, vous ne pouvez d'aucune autre manière copier, présenter, tenter de désactiver, distribuer, exécuter, publier, modifier ni utiliser le Logiciel ou l'un de ses composants, ni créer des œuvres à partir du Logiciel ou de l'un de ses composants.  À moins d'y être expressément autorisé par EA, il vous est interdit de rendre une copie du Logiciel disponible sur un réseau à partir duquel il pourrait être utilisé par des utilisateurs multiples. Il vous est interdit de rendre le Logiciel disponible via un réseau à partir duquel il pourrait être téléchargé par des utilisateurs multiples.  Vous n'êtes pas autorisé à supprimer ou à modifier les marques ou les logos d'EA ni les mentions légales figurant dans le Logiciel ou les éléments associés. 

F.      Droits réservés.  Vous avez obtenu une licence pour le Logiciel et vos droits sont soumis à cette Licence.  Sauf disposition contraire de la présente Licence, EA conserve l'intégralité des droits sur le Logiciel (y compris tous les personnages, scénarios, images, photographies, animations, vidéos, musiques, textes), ainsi que tous les droits d'auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle associés.  La présente Licence se limite aux droits de propriété intellectuelle que détiennent EA et ses bailleurs de licence sur le Logiciel et n'inclut pas d'autres droits de brevet ou droits de propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé, si ce n'est dans la mesure où le droit applicable le permet, à décompiler, désassembler ou effectuer des opérations d'ingénierie inverse sur le Logiciel ou tout composant de celui-ci par quelque moyen que ce soit. Il vous est interdit de retirer, transformer ou masquer toute identification du produit, toute mention de réserve du droit d'auteur ou autre mention de propriété intellectuelle intégrée au Logiciel.   EA se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés par les présentes.

G.    Vos contributions.  En contrepartie de l'utilisation du Logiciel et pour autant que vos contributions dans le cadre de l'utilisation du Logiciel donnent lieu à des droits d'auteur, vous accordez par les présentes à EA un droit et une licence mondiaux exclusifs, perpétuels, irrévocables, entièrement cessibles et pouvant faire l'objet de sous-licences lui permettant d'utiliser vos contributions de n'importe quelle manière et à toute fin en rapport avec le Logiciel et les biens et services associés, y compris les droits de reproduire, copier, adapter, modifier, exécuter, exposer, publier, diffuser, transmettre ou communiquer au public de toute autre manière, par tout moyen connu ou inconnu à ce jour, et de distribuer vos contributions sans vous en informer plus spécifiquement et sans vous dédommager d'aucune manière pendant toute la durée de la protection que le droit applicable et les conventions internationales accordent aux droits de propriété intellectuelle.  Vous renoncez par les présentes à tout droit moral de paternité, de publication, de réputation ou d'attribution quant à l'utilisation et à l'appréciation de tels éléments par EA et par les autres joueurs en rapport avec le Logiciel et les biens et services associés, dans le respect du droit applicable.  Cette concession de licence à EA, ainsi que la renonciation ci-dessus à tout droit moral applicable, resteront en vigueur après le terme de la présente Licence. 

2.      Consentement à l'utilisation des données. 

EA connaît l'importance que vous accordez à la façon dont les informations vous concernant sont collectées, utilisées et partagées. Sachez que nous le faisons avec le plus grand soin, et nous apprécions votre confiance. Les informations concernant nos clients constituent une part importante de nos activités. Les agents qui agissent pour notre compte et nous-mêmes ne partageons pas les informations qui vous identifient personnellement sans votre consentement, sauf dans certains rares cas où leur divulgation est requise par la loi ou pour assurer l'application des droits dont EA peut se prévaloir.

Lorsque vous jouez à ce jeu, il est possible qu'EA et ses affiliés (1) installent et/ou lancent le Logiciel sur votre ordinateur ; et (2) collectent, utilisent et enregistrent des données depuis votre ordinateur ou appareil. Les informations collectées par EA et ses affiliés peuvent inclure des données techniques et des informations liées à votre ordinateur (ou appareil) et à votre système d'exploitation (notamment votre adresse IP et identifiant(s) appareil(s)), ainsi que des informations sur l'utilisation que vous faites du Logiciel (y compris, mais sans s'y limiter, les données liées aux installations/désinstallations), sur vos statistiques de jeu et d'utilisation, sur les interactions avec le système et sur vos périphériques.

EA et ses affiliés peuvent également utiliser ces informations pour améliorer leurs produits et services, pour vous fournir des services et communiquer avec vous (y compris à des fins promotionnelles), pour faciliter la transmission de mises à jour logicielles, de contenus dynamiques et de services d'assistance, et pour corriger des bugs ou améliorer votre expérience de jeu.  Veuillez noter que, lorsque vous jouez hors ligne, les données décrites ci-dessus sont recueillies sur votre appareil. Si et quand vous vous connectez à Internet, ces données sont transmises à EA.
 

SI VOUS NE CONSENTEZ PAS À CETTE COLLECTE ET À CETTE UTILISATION DES INFORMATIONS, N'INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.

Ces informations et toutes les autres données fournies à EA et/ou collectées par EA dans le cadre de votre installation et de votre utilisation de ce Logiciel sont recueillies, utilisées, stockées et transmises par EA Inc., 209 Redwood Shores Parkway, Redwood City, CA 94065, États-Unis, conformément à la Politique relative à la protection des donné...